Conditions Générales d'Utilisation
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après «CGU») s'appliquent à l'utilisation de la plateforme DiasporaNow.ch et de tous les domaines associés. En utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes CGU.
2. Description de la Plateforme
DiasporaNow.ch est une plateforme de marché/annuaire qui met en relation les utilisateurs avec des fournisseurs de services, produits, logements, emplois et autres offres.
Avis important — Statut de la Plateforme :
DiasporaNow.ch n'est pas un fournisseur de services. Nous n'exploitons pas de services de transport, de courtage immobilier, de services d'emploi ou de restaurants. Nous fournissons uniquement l'infrastructure technique pour l'intermédiation. Les contrats sont conclus exclusivement entre les utilisateurs et les fournisseurs respectifs.
3. Inscription et Compte Utilisateur
- L'inscription est volontaire. Sans compte, vous pouvez parcourir la plateforme et consulter les coordonnées.
- L'inscription est nécessaire pour publier des annonces.
- Vous êtes tenu de fournir des informations véridiques.
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte.
- Les comptes multiples ne sont pas autorisés.
4. Annonces et Contenus Générés par les Utilisateurs
4.1 Contenus autorisés
Les utilisateurs peuvent publier des annonces dans les catégories désignées. Les annonces doivent :
- Être véridiques et non trompeuses
- Respecter le droit applicable (droit suisse et, le cas échéant, droit de l'UE)
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, droits de la personnalité)
- Être exemptes de contenus discriminatoires, offensants ou illicites
4.2 Contenus interdits
Les contenus suivants sont interdits sur la plateforme :
- Biens ou services illégaux
- Produits contrefaits ou offres frauduleuses
- Discours de haine, discrimination, incitation à la violence
- Spam, contenus de type chaîne, publicité non sollicitée
- Contenus pornographiques ou dangereux pour les mineurs
- Données personnelles de tiers sans leur consentement
4.3 Droits de propriété
Vous conservez la propriété de vos contenus. En publiant, vous accordez à DiasporaNow.ch une licence non exclusive et gratuite pour afficher et distribuer vos contenus sur la plateforme.
5. Obligations des Utilisateurs
- Vous utilisez la plateforme à vos propres risques et responsabilité.
- Vous vérifiez de manière indépendante la légitimité des fournisseurs et des offres.
- Vous assumez l'entière responsabilité des transactions et accords conclus.
- Vous signalez les contenus suspects ou illicites via la fonction de signalement.
6. Exclusion de Responsabilité
DiasporaNow.ch n'assume aucune responsabilité pour :
- L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus et annonces des utilisateurs
- La qualité, la sécurité ou la légalité des biens ou services offerts
- La capacité des fournisseurs à fournir leurs services
- La solvabilité des acheteurs
- Les dommages résultant de l'utilisation de la plateforme ou des transactions entre utilisateurs
- La disponibilité ou l'exactitude technique de la plateforme
DiasporaNow.ch n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, consécutifs ou du manque à gagner.
7. Modération et Suppression
DiasporaNow.ch se réserve le droit de :
- Supprimer sans préavis les annonces et contenus qui enfreignent les présentes CGU
- Suspendre ou supprimer les comptes utilisateurs en cas de violations répétées
- Examiner les contenus signalés dans les 24 heures
8. Services Payants
Les fonctionnalités de base (navigation, contact, annonces de base) sont gratuites. Les fonctionnalités premium (annonces mises en avant, abonnements business) peuvent être payantes. Les prix sont affichés de manière transparente avant la réservation. Le traitement des paiements est assuré par Stripe.
9. Protection des Données
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Les détails sur le traitement des données se trouvent dans notre Politique de Confidentialité.
10. Droit Applicable et For Juridique
Le droit suisse s'applique. Le for juridique est le siège de l'exploitant en Suisse. Pour les consommateurs de l'UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence s'appliquent en outre.
11. Clause de Sauvegarde
Si des dispositions individuelles des présentes CGU s'avèrent invalides, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'objectif économique.
12. Modifications des CGU
DiasporaNow.ch peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés des modifications substantielles par e-mail. L'utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.